Hachette UK vient de se prononcer en défaveur de l’accord entre Google et la Guilde des Auteurs Américains, pressant la Cour de Justice américaine de refuser les négociations en raison des effets injustes et inéquitables que cela aurait sur les auteurs et éditeurs non-américains.

Les éditions espagnoles, françaises et italiennes, font également partie des réfractaires au projet, tout comme cinq autres filiales du groupe Hachette Livre qui voient en cet accord une incompatibilité avec les droits d’auteurs européens.

Arnaud Nourry, le PDG de Hachette, dans une interview donnée au Figaro s’explique d’ailleurs sur les raisons qui poussent les éditeurs européens à refuser cet accord :

Le projet d’accord de Google n’est pas du tout adapté aux droits européens. Aux États-Unis, par exemple, il existe une règle, celle du fair use, qui autorise un tiers à faire un usage non commercial et raisonnable du contenu d’une œuvre. Le fair use n’existe pas en Europe. Au final, ce projet d’accord s’oppose à la convention de Berne sur les droits d’auteur et aux règles qui régissent l’édition dans les pays européens. On veut nous faire croire que seuls les internautes américains auraient accès au service autorisé par ce projet d’accord. Or Internet ne peut pas avoir de frontières bien définies. On ne sait pas ce que l’avenir réserve dans ce domaine. Il n’est donc pas acceptable de laisser ce projet d’accord s’appliquer aux œuvres non américaines. C’est pourquoi nous avons déposé des objections.

Cela n’empêche pas Hachette USA  d’accepter l’accord de Google en tant qu’éditeur américain en raison “du contexte juridique de l’édition américaine” plus favorable…

Source : The Book Seller