Le saga Google se poursuit…Le Ministère américain de la Justice vient en effet de se prononcer en défaveur de l’accord entre Google et la Guilde des Auteurs, en demandant à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider le projet.

Le ministère indique qu’en l’état actuel, «l’accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer», certaines clauses présentant des «inquiétudes juridiques considérables». Les motifs invoqués à ce refus sont principalement les questions soulevées en matière de droits d’auteurs et le risque d’abus de position dominante. L’Etat souhaite de fait que les points touchant au droit sur les poursuites en nom collectif, au droit d’auteur et au droit de la concurrence soient éclaircis et redéfinis. Par ailleurs le ministère encourage Google à se pencher sur la question des droits des auteurs et éditeurs européens qu’Arnaud Nourry, le président d’Hachette, n’a pas manqué de rappeler ces derniers temps.

Même si l’Etat encourage la poursuite des discussions entre les différentes parties, l’opposition au projet de Google implique de plus en plus d’organisations et de gouvernements, si bien que malgré son poids et son influence, Google risque d’essuyer un refus le 7 octobre lors de l’examen de l’accord par la Cour de Justice de New York.

Une telle défaite risquerait de modifier grandement les ambitions de Google, jusqu’alors moteur essentiel du développement du marché du livre électronique. De là à penser qu’un tel refus casserait la dynamique de l’édition numérique, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas.

Source : AFP