Antoine Gallimard, PDG des Éditions Gallimard, a lancé une pétition en faveur d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, afin de convaincre l’ensemble des pays de l’Union Européenne de l’importance et de l’urgence de cette mesure. Vous êtes invités à signer cette pétition d’ici le mercredi 23 décembre 2009, à 23 heures, heure de Paris.

UNE TVA RÉDUITE POUR LE LIVRE NUMÉRIQUE

La lecture de livres au format numérique devient une pratique courante. Brisant les barrières traditionnelles propres à la circulation des biens matériels, elle ouvre pour les œuvres écrites des opportunités de publications plus étendues et durables que par le passé. C’est une chance pour nous tous, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires et prescripteurs, qui n’avons d’autre souhait que de permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres de savoir et d’imagination.

On peut certes s’interroger sur la valeur d’usage des supports de lecture qui nous sont aujourd’hui proposés et sur l’urgence qu’il y a à se conformer aux pratiques qu’elles induisent. Pour autant, les acteurs de la filière du livre doivent désormais réunir leurs efforts pour composer et promouvoir une offre légale et universelle qui satisfasse le lecteur, garantisse une juste rémunération des créateurs et respecte les maillons fondamentaux de la chaîne de valeur du livre. Les lecteurs sont en droit de nous le demander ; les pouvoirs publics nous y incitent vivement, en même temps qu’ils réfléchissent à des modalités de régulation nationale préservant les conditions de la coexistence des livres imprimés et numériques et des réseaux qui leur sont liés, fort du constat de leur complémentarité naturelle.

Une des clés de l’émergence rapide de cette offre légale est le prix de vente du livre numérique, qu’il convient de rendre attractif en faisant bénéficier le lecteur de l’économie faite sur la dématérialisation du livre papier. Or, aujourd’hui, sauf à vouloir casser le marché par des effets de dumping (ce qui conduirait, à terme, à détériorer gravement la diversité éditoriale), le niveau de décote attendu par le lecteur ne peut être proposé par l’éditeur, principalement en raison de la politique européenne d’imposition : la TVA applicable sur le livre numérique reste à ce jour supérieure à celle, réduite, dont bénéficie le livre imprimé (en France : 19,6 % pour le numérique contre 5,5 % pour le papier, soir 14,1 points d’écart !). Dans le même temps où les États membres et la Commission européenne incitent les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique, il apparaît que la force publique maintient un système discriminatoire entravant de fait le développement d’un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle. De telles pratiques ne nuisent pas seulement aux éditeurs et aux lecteurs : l’assiette sur laquelle la rémunération proportionnelle des auteurs est calculée est elle-même gravement diminuée. C’est donc à la création que les États s’en prennent directement. Cette attitude paradoxale, incitative dans les discours et limitatives dans les faits, est intolérable.

Quelle anomalie de raisonnement peut justifier un tel grand écart ? C’est au droit fiscal que nous la devons, qui considère que le livre, du moment qu’il est téléchargé ou consulté en ligne, s’apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturelle. Partant, le livre numérique ainsi « accédé » ne pourrait faire l’objet d’une même taxation : la nature de l’échange est modifiée non par l’objet même de la transaction (l’œuvre, telle qu’en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne).

Une telle approche n’est pas soutenable au regard de l’intérêt général qui, lui, préconise de favoriser la circulation et l’accès des œuvres de l’esprit. De ce seul point de vue – politique, du reste –, il est absurde de considérer qu’il y a une transmutation de l’œuvre selon qu’elle est téléchargée ou qu’elle est imprimée voire pré-chargée sur une plateforme de lecture numérique. À maintenir un tel point de vue, on en viendrait à considérer à rebours que la TVA réduite pour le livre imprimé est l’expression du pouvoir régulateur d’une démocratie papetière et non le fait d’une démocratie culturelle. C’est un contresens, assurément. Car l’œuvre demeure, téléchargée ou non : on ne s’en débarrassera pas aussi facilement ! Et c’est bien à la circulation de celle-ci que le mouvement de civilisation doit s’attacher, comme cela a été le cas pour le livre physique. Comme un bien commun, en somme ; non comme une prestation occasionnelle.

Il faut être bien malveillant à l’égard de la création pour feindre de ne pas entendre ce criant contresens ; et il faut être également bien inconscient des enjeux du temps présent pour ne pas mesurer les implications d’un tel entêtement : le développement d’une offre illégale non maîtrisée (piratage généralisé) et le rétrécissement de la diversité culturelle. Mais le politique a ses raisons que le droit fiscal doit reconnaitre. C’est notre espoir : il faut passer à un autre ordre de la réflexion. C’est pourquoi, nous appelons aujourd’hui solennellement les États membres à mettre tout en œuvre, et le plus rapidement possible avant qu’il ne soit trop tard, pour adopter une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne.

Pour signer la pétition c’est par ici.

Compte tenu des enjeux et du débat soulevé par le prix du livre électronique, nous reviendrons prochainement sur cette question au travers d’une série d’articles.