
Aujourd’hui, à 13h14, François Bon publiait sur son compte Twitter un bref message qui a remué la sphère de l’édition numérique.
Gallimard m'enjoint de faire disparaître ma traduction du "Vieil homme et la mer"
— françois bon (@fbon) Février 17, 2012
Quelques minutes plus tard, les passions se déchainaient, laissant se succéder une longue litanie de comptes d’apothicaires pour savoir qui, de Gallimard ou de François Bon, était en tort. Les articles n’ont pas arrêté de se suivre : un premier point du gérant de Publiet.net (mis à jour au fil des évolutions de l’affaire), une pétition pour sauver la traduction inédite, un débat de juristes sur le compte Twitter de Calimaq, un hastag #gallimerde, une Antigone contre Créon, Christophe Grossi circonspect sur son blog et un Actualitté toujours informé et bien infiltré dans les couloirs de l’édition française.
L’article le plus complet pour comprendre le fond de cette affaire est sûrement celui d’Hubert Guillaud sur LaFeuille. Il souligne d’emblée la complexité du calcul de la durée du droit d’auteur qui, pour cette oeuvre d’Hemingway, court jusqu’en 2047 (ou 2032… cf. article sur Slate) !
Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Ainsi, si l’oeuvre d’Ernest Hemigway est entièrement libre depuis cette année au Canada qui dispose de la règle des 50 ans de droit après la mort de l’auteur (Hemingway s’est suicidé en 1961) quelque soit son pays d’origine – malgré l’appel de Michael Gleist,cela pourrait ne pas durer -, cela n’est pas le cas aux États-Unis, où, si quelques oeuvres d’Hemingway sont libres (la loi par défaut étant de 50 ans après publication sauf prorogation qui porte alors à 75 ans après la mort), ce n’est pas le cas du roman paru en 1952 dont les droits ont été prorogés et qui appartient jusqu’en 2047 à son éditeur Scribner dont le fond désormais appartient à Simon & Schuster propriété de CBS corporation. Ce n’est pas le cas donc en France, où Gallimard dispose des droits sur toute traduction française jusqu’à ce que ceux-ci s’élèvent dans le domaine public aux États-Unis, car, comme le soulignait Numerama, l’article L123-12 du code de la propriété intellectuelle impose une durée de protection similaire à celle du pays d’origine de l’oeuvre, soit 2047. La durée de droit de la traduction de Jean Dutour, mort en 2011, elle devrait courir jusqu’en 2081 (70 ans après la mort de l’auteur)… Espérons que d’ici là, Gallimard aura eu l’intelligence de proposer aux lecteurs une traduction plus conforme à l’original.
En attendant, le lecteur devra se contenter d’une traduction datée et d’une version papier. Pas de version numérique existante (à moins de se fournir au Canada où aucun éditeur ne dispose de l’exclusivité et l’ouvrage est tombé dans le domaine public). Est-ce que Gallimard va se presser d’en sortir une ? Fort probablement. On supposera un prix de vente de 4,99 €, comme la version papier (sur Amazon à cette adresse).
Les classiques sont une machine à cash dont les éditeurs auront beaucoup de mal à se défaire. Encore plus lorsque l’éditeur dispose d’un monopole (imaginez les dizaines de milliers collégiens qui achètent l’ouvrage chaque année…). Un monopole qui ne tient qu’à un contrat que la traduction de François Bon mettait potentiellement en péril (cf. article sur Actualitté). N’y aurait-il pas une action en justice à imaginer ? Le droit d’auteur mène parfois à des aberrations qui viennent limiter la diffusion des oeuvres. On s’étonne aussi de la disproportion des acteurs, le géant qui tremble face à la jeune coopérative. Gallimard contre Publie.net, c’est un peu LVMH contre une fabrique de maroquinerie qui aurait, par mégarde, dessiné un sac trop ressemblant à un Vuitton.
La traduction de François Bon ne disparaît pas pour autant. Les 22 heureux acheteurs disposent de la première édition numérique censurée d’un ouvrage. Elles ne manqueront pas de s’échanger sous le manteau et sur le réseau (à moins que Gallimard abandonne sa traduction pour celle-ci…). Ce titre sera sûrement le premier titre piraté dans le catalogue Publie.net, une vie parallèle pour une édition dont Gallimard a tout fait pour l’ériger en étendard d’une résistance contre un modèle économique et juridique incompatible avec l’univers du numérique.
Puis, le fait que cette oeuvre d’Hemingway, traduite par François Bon, soit mise sous les projecteurs n’est pas anodin. Le vieil homme et la mer, c’est François. La mer qu’il parcourt, c’est le Web, celle dans laquelle il s’efforce de créer. Je le revois à Ouessant, sa tablette à la main, nous déclamant un croustillant passage de Gargantua. Rien ne lui enlèvera cet appareil des mains et je crois que l’on ne surprendra plus avec un Gallimard sous le bras.
MAJ : A lire aussi sur le blog Embruns.net une mise en parallèle de trois traductions des premières lignes du Vieil homme et la mer.











25 commentaires
SoBookOnline dit:
17 Feb 2012
Des histoires malheureuses de ce type, nous devrions en avoir encore beaucoup jusqu’à que ça devienne intenable (mais ça l’est déjà en partie). La question soulevée par François est en effet celle de la “valeur sociale” d’une oeuvre (pensée proudhienne) qui s’oppose à la logique kantienne de la propriété intellectuelle. Pour les premiers, l’auteur s’endette en puisant dans le “stock de connaissance de l’humanité” et doit donc lui rendre, de la manière la moins contraignante, ce qu’il lui doit; pour les seconds, la propriété de l’oeuvre, qui est une extension de la personnalité de l’auteur, prime sur toute autre considération. Mais dans le premier cas, il ne s’agit pas de nier le droit d’auteur : seulement de savoir comment l’exercer justement, alors que la circulation des savoirs prime, à son tour, sur toute autre considération.
Quelle est donc l’indicateur qui permettrait de connaître la “valeur sociale” d’une oeuvre et de déterminer ainsi sa libre circulation (sous conditions) ? Le bien-être social (voir Rochelandet dans un article du numéro “Cultures du numérique”). Mais il est difficile à produire sans un droit d’auteur suffisamment fort pour motiver les auteurs à produire à leur tour de la connaissance. Ce n’est donc pas le droit qui est en cause mais une confusion entre ce droit et la rémunération classique des auteurs, encore assimilée à ce droit. Ce qu’il faut donc imaginer ce sont des modèles qui garantissent parfaitement la propriété de l’auteur et sa rémunération, tout en assurant la libre circulation de ses oeuvres (c’est-à-dire, dans le cas de François, la réappropriation, la réécriture par la traduction, l’hommage, le remix). Comment ? En permettant à l’auteur de conserver ses droits moraux à condition qu’il cède ses droits patrimoniaux. L’auteur bénéficierait alors d’une “compensation” (solutions fiscales, crowdsourcing, licence globale, ponction sur le CA des exploitants des produits culturels) à hauteur de la valeur sociale de son oeuvre mesurée à partir de sa circulation.
Les aborigènes l’ont bien compris qui permettent cette circulation à condition que le nom du producteur soit toujours mentionné (c’est le creative commons). Et ainsi, plus une oeuvre circule, plus elle gagne en valeur et plus les mains qui ont fait circuler cette oeuvre se souviennent de son producteur et plus il gagne en estime. Alexandrie n’a pas disparu : l’antique bibliothèque a bien circulé jusqu’à nous. Car seul ce qui n’est pas partagé est perdu.
SoBookOnline dit:
17 Feb 2012
Pour terminer : ce dont est coupable Gallimard n’est donc pas de faire respecter le droit d’auteur (dont personne ne conteste la nécessité); ce dont Gallimard est coupable c’est d’être à la tête d’un catalogue dont la valeur sociale est inestimable et dont ils refusent aujourd’hui d’assurer non seulement la circulation mais la rénovation, c’est-à-dire l’assurance que l’oeuvre circulera bien compte tenu de l’époque dans laquelle elle s’inscrit alors. C’est une faute morale très grave : la maison Gallimard n’est plus à la hauteur des oeuvres dont elle a la charge.
Vieil alchimiste dit:
18 Feb 2012
Je viens de la trouver aussi. Grosse déception : elle est fort mauvaise, à la limite du supportable, parfois exaspérante de prétention “moderniste”… Celle de Jean Dutourd prenait certes des libertés avec le texte original, mais du moins quelque chose passait, un souffle. Le travail de François bon est… un travail sans grâce, exact mais laborieux. On passera son chemin sans aucun regret, le préjudice pour Gallimard n’est au fond pas bien grand (pour Hemingway, en revanche, c’est autre chose : je tremble à l’idée que F. Bon nous inflige d’autres travaux du même genre sur dautres histoires d’Hemingway)
Gary dit:
17 Feb 2012
Plus à la hauteur, juste ras… Ras, bien au niveau des pâquerettes…
agt dit:
18 Feb 2012
ma version du da vinci code bientôt en ligne
Philippe J. dit:
18 Feb 2012
Marc, tu confonds « un droit d’auteur suffisamment fort pour motiver les auteurs à produire à leur tour de la connaissance » avec un droit commercial suffisamment puissant pour démotiver les internautes à recevoir à leur tour de la connaissance sans passer en commission de surendettement.
Peut-on dire qu’une durée de protection courant jusqu’à soixante-dix ans (voire quatre-vingt-quinze ans dans le cas du brave Ernest) après leur mort est nécessaire « pour motiver les auteurs à produire » ?
Dans le cas d’Ernest Hemingway, Gallimard a déjà commercialisé son vieillard dutourdisé dans quatre collections (Blanche, Folio, Folioplus et Folio Junior) avec des tirages et rééditions multiples dans la plupart de ces collections. Et ce, depuis des décennies.
Gallimard en a le droit. Gallimard paye pour ça. Mais il s’agit, selon moi, d’un abus de droit manifeste voire d’un abus de position dominante. À tout le moins s’agit-il d’une confiscation de la culture au profit d’intérêts exclusivement mercantiles.
Le droit d’auteur et sa finalité (protéger financièrement l’auteur et sa famille) ont été manifestement dévoyés. L’auteur Hemingway est mort depuis cinquante ans, ses proches ont eu cinq décennies de pépettes pour se prémunir contre les aléas financiers de la vie et seuls subsistent des héritiers qui nettoient le cadavre d’Hemingway comme des requins gobant un espadon.
J’ai suggéré une modification en profondeur du droit d’auteur dans les commentaires de cet article :
http://jcgarnier.wordpress.com/2012/01/24/auteur-editeur-numerique-liberte-expression/
Réflexion faite, vu les efforts intenses de certains oligarques de l’édition pour confisquer la culture au profit de quelques actionnaires et héritiers, je suggère de limiter le droit d’auteur, dans sa partie patrimoniale, à cinquante ans maximum, dont les trente premières années au profit des ayants droit (volonté du législateur de protéger l’auteur et son œuvre même en cas de mort subite) et les vingt années suivantes au profit de la caisse de retraite des auteurs. Le droit moral, bien entendu, demeurerait incessible, inaliénable et sans limitation de durée.
Et je me demande, puisque le numérique est là, s’il ne faudrait pas imposer aux éditeurs une obligation de produire une version à vil prix de chaque œuvre d’un auteur mort sous peine d’être déchus de leurs droits.
Quand je vois que Gallimard vend chaque numéro de la NRF au prix exorbitant de 12,99 € pour un simple fichier PDF, ça me révulse. Et quand je vois ce même éditeur pleurnicher dans toutes les antichambres à subventions, ça me fait gerber.
Ce ne sont pas les éditeurs ni les distributeurs qu’il faudrait subventionner, mais uniquement les auteurs – et les traducteurs.
milosh dit:
18 Feb 2012
> , l’article L123-12 du code de la propriété intellectuelle impose une durée de protection similaire à celle du pays d’origine de l’oeuvre, soit 2047.
Au contraire. la durée à prendre en compte est celle du pays d’origine de l’oeuvre seulement si elle est plus courte que la durée en France. L’article complet :
> Lorsque le pays d’origine de l’oeuvre, au sens de l’acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l’auteur n’est pas un ressortissant d’un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l’article L. 123-1.
L’article 123-1 dit que la durée est de 70 ans après la mort de l’auteur. Ça veut dire que les oeuvres originales d’Hemingway seront dans le domaine public français dans 20 ans.
bertrandc dit:
18 Feb 2012
“un modèle économique et juridique incompatible avec l’univers du numérique”, dites-vous… Ce me semble une erreur de vouloir tout ramener à des questions numériques : la question posée est celle de l’asservissement sans cesse accru des droits sur les oeuvres culturelles au mépris de leur valeur sociale. C’est un problème connu depuis longtemps pour des auteurs morts intestats, dont l’oeuvre ne pouvait pas être connue faute de réimpression par l’éditeur en détenant les droits.
Donc oui, mille fois oui à la proposition de Philippe J. de cantonner l’exploitation des droits d’auteur à 50 ans après la mort de l’auteur (les autres modalités pouvant être débattues) !
Meaulnes dit:
18 Feb 2012
Copie d’un email adressé par moi ce jour à Gallimard:
Bonjour,
Simple particulier amateur de lecture et possesseur de plus de 150 Pléiade, je tenais à vous faire savoir mon profond désarroi concernant l’injonction de retrait du marché de la nouvelle traduction du « Vieil homme et la mer » réalisée par François Bon.
Je ne doute pas que vous ayez le droit pour vous et que vous avez les moyens de vous payer une armée de juristes ; non, ce qui me choque profondément c’est que, concernant un livre pour lequel vous n’aviez montré aucune intention de mettre en chantier une nouvelle traduction, vous contentant de proposer la désormais datée traduction de Jean Dutour, vous adoptiez une posture de bon gros épicier plus porté à défendre son pré carré qu’à participer à la diffusion de la culture dans la société.
Et puisqu’étant partie, vous trouverez naturellement toutes les raisons à votre maison, transposez l’affaire dans un autre domaine et songez que le public perçoit désormais Gallimard comme il verrait le groupe Carrefour si celui-ci faisait un procès à un petit épicier local en l’accusant de violer un quelconque monopole.
Pour résumer : Vous avez le droit pour vous, vous en abusez, vous salissez votre image, et tant il est vrai que la seule façon de motiver l’épicier qu’est devenu Gallimard est de le toucher au portefeuille, sachez que pour ma part je m’interdis dès ce jour, et tant qu’il sera impossible de trouver librement sur le marché français « Le vieil homme et la mer » traduit par François Bon, d’acheter un quelconque Pléiade et plus généralement un livre Gallimard et posterai le week-end prochain, si c’est encore d’actualité, une copie de ce message sur différents réseaux sociaux, forums et sites web afin d’inciter un maximum de personnes à en faire autant.
Eric dit:
18 Feb 2012
Ce sont de belles refexions, mais qui passent à coté du vrai sujet : la propriété intellectuelle n’existe pas :
http://kassandre.org/blog/9/albert-jacquard-demonte-le-concept-de-propriete-intellectuelle-
Dit autrement, d’ou vient la valeur marchande du contrat d’exclusivité de Gallimard ? De l’oeuvre et de la propriété intellectuelle qui y est ratachée ? Dans ce cas, pourquoi la valeur de ce contrat tombe-t-elle à zéro le jour du passage dans le domaine public de l’oeuvre ? L’oeuvre disparait-elle du jour au lendemain ? Non, bien sur, et même au contraire !
Démolir Gallimard | Lire numérique – Carnets d'Outre-Web dit:
18 Feb 2012
[...] Mais, dira-t-on, Gallimard n'est-il pas le plus grand éditeur français, ne se charge-t-il pas de rééditer "ses" classiques ? Le Vieil homme et le mer vient prouver le contraire: Gallimard est un des plus mauvais éditeurs de la place, puisqu'il se contente d'une traduction vieille de soixante ans et qui est considérée comme mauvaise. On ne peut donc que se joindre à l'analyse de Marc Jahjah hier sur ebouquin: [...]
Aucune trace — carnet dit:
18 Feb 2012
[...] très bien), d’autant plus qu’il y a une question de monopole intolérable (voir les commentaires de Marc Jahjah dans le billet de Clément Monjou). C’est pourquoi je mets à disposition ce texte, Le vieil [...]
Lafcadio dit:
18 Feb 2012
Mon sentiment est que Gallimard a juste sur le fond juridique. Et doublement faux : sur la forme bien sûr, mais aussi sur l’esprit… des lettres. Est-il normal qu’un éditeur freine la diffusion numérique des grands auteurs ? Bon aurait-il proposé cette nouvelle traduction si les textes d’Hemingway étaient accessibles en numérique et en (bon) français ? A force de jouer aux cons, ces chers éditeurs vont finir par en prendre plein la figure, quand les auteurs auront compris où est l’intérêt de la création aujourd’hui, ce qui ne saurait tarder…
La dormeuse dit:
18 Feb 2012
Précipitez-vous pour trouver la traduction de François Bon ailleurs !
Je viens de la trouver…
grrrr dit:
19 Feb 2012
légalement, l’auteur dispose d’un longue, bien trop longue, protection des “droits d’auteurs”. Légimement, cette protection devrait s’arrêter le lendemain de la mort de l’auteur. Au fond, cette “protection” n’en porte que le terme, et existe davantage pour protéger des intérêts financiers que des oeuvres.
Philippe J. dit:
19 Feb 2012
Non, Grrrr, ce n’est pas légitime car cela signifierait la suppression du droit à l’héritage.
C’est en revanche la durée de la protection post-mortem qui pose problème. Elle est à mon avis excessive en France (soixante-dix ans), plus encore aux États-Unis dans le cas Hemingway (quatre-vingt-quinze ans). Et même en la ramenant à cinquante ans comme au Canada, c’est beaucoup trop long à mon goût.
Je serais beaucoup plus favorable à une durée de protection intégrale pendant vingt-cinq ans (le temps que les héritiers puissent « entrer dans la vie » si l’auteur meurt alors qu’ils sont en bas âge) et d’une protection simplement pécuniaire pendant encore vingt-cinq ans.
La « protection pécunanire » consisterait à autoriser les nouvelles éditions, traductions, etc., mais en prélevant un pourcentage en cas d’opération à caractère mercantile. Les diffusions gratuites, elles, ne seraient soumises à aucuns frais ou prélèvements.
Ce faisant, l’on protégerait les droits de l’auteur pendant une durée non excessive et l’on ne mettrait pas la culture dans le carcan de l’exploitation commerciale à outrance.
grrrr dit:
19 Feb 2012
L’héritage ! ah, fort bien ! j’en parlerai à mon patron, qu’il verse des sous à mes enfants et mes petits enfants…
Que le travail rapporte à son créateur, oui ! qu’il rapporte à sa descendance, non. D’ailleurs, mon patron l’a bien compris. si j’écris des programmes qui permettent à ma société de se développer, ce n’est pas pour autant que mon patron versera une pension à mes enfants si je décède demain. Pourtant, il en tirera encore profit des années. Des programmes que vous utilisez tous, sur vos smartphones …
Et l’écrivain peut, comme moi, économiser pour avoir un pécule à verser à ses enfants. Ou comme moi dilapider ses revenus.
Par contre, je ne remet pas en cause le droit moral, seulement le droit patrimonial.
Cristobal dit:
19 Feb 2012
— Proposition de paiement —
Comme le dit justement François Bon, les traductions nouvelles d’auteurs passés dans le domaine public, représentent une source de revenu non négligeable (importante ?) pour publie.net.
Et, comme il apparaît que sa traduction nouvelle du “Vieil homme et la Mer d’Hemingway” est actuellement largement diffusée, partagée, commentée et lue sur le net, et ce, “grâce” à la censure exercée par les oligarques de l’édition et autres héritiers de collection blanche, il serait juste et bon de trouver un artifice juridique, un dispositif tout à fait légal, afin de donner de l’argent à publie.net, pour cette traduction d’Hemingway que nous téléchargeons gratuitement.
Quelque chose comme un compte ouvert, une sorte de soutien financier volontaire à la création numérique, une possibilité pour chacun de faire un don dans le cadre de l’aide au développement des “nouvelles technologies” par exemple.
Nous sommes choqués par les pratiques dévoyées des oligarques de l’édition, nous protestons, nous diffusons une oeuvre, nous en faisons la publicité, nous voulons qu’existe et se déploie une offre numérique sans DRM et au juste prix, nous militons pour que l’entièreté du catalogue des auteurs passés, présents et à venir soit immédiatement et automatiquement, et même obligatoirement versé dans la sphère numérique, aussi est-il impératif et urgent de financer de manière citoyenne et libre tous les entrepreneurs visionnaires, surtout et dès lors qu’ils subissent la censure des puissants.
Puisse cette affaire du “Vieil homme et la Mer” être le déclencheur, non seulement d’une prise de conscience toujours accrue parmi les lecteurs et internautes des pratiques iniques de l’oligarchie de l’édition en France, mais aussi et surtout, constituer un évènement cathartique qui nous emmènera toujours plus loin dans l’action, c’est-à-dire ici et comme toujours, dans l’investissement en espèces sonnantes et trébuchantes.
L’argent,
Le nerf de la guerre.
Il en va de nos libertés de penser,
Et de lire.
Bien cordialement.
Ouf! dit:
19 Feb 2012
Sincerement merci a Gallimard de nous epargner cette traduction calamiteuse de F.Bon, Hemingway de la ou il est ,ne peut qu’approuver j’en suis certain…
Eh ben ! On est pô aidés ! dit:
20 Feb 2012
Le livre imprimé, ça fait qqs siècles que ça dure, peut-on imaginer que les éditeurs et les professionnels du livre aient besoin d’un peu de temps pour que tt ceci fusionne ?! Quelques mois ! Chaque réaction doit-elle vraiment être analysée comme une attaque personnelle ?! La révolution numérique est montée au cerveau de certains ! J’ai bien l’impression que le travailleur du web passe un peu trop de temps enfermé seul devant son ordi, qu’il ferait bien de s’aérer le cerveau ! Quelle dramatisation ridicule ! Des valeurs fortes existent dans le monde du livre, des professionnels sont attachés à ces valeurs qui semblent totalement étrangères à beaucoup d’informaticiens et d’internautes… Exemple : votre lien vers Amazon pour l’achat du livre, excusez-moi mais je trouve ça moche.
Alp Traduction » Archive du blog » Polémique autour d’un Vieil homme dit:
20 Feb 2012
[...] – Toute l’actualité sur la lecture numérique – 17/02/12 Gallimard vs. Publie.net : le choc de deux visions de l’édition Également signalé par Alicia [...]
Patrick dit:
20 Feb 2012
“Eh ben ! On est pô aidés” : mmmh…
Quelques mois ? ça fait plus de 20 ans que je lis sur un écrans (et si on penses à des ordis comme les Mac/Archimedes/Atari ST/…, ça fait bien plus longtemps que ça). Le format PDF : ça fait un bail qu’il existe (ainsi que djvu, …).
Donc, les éditeurs ne sont pas pris au dépourvu : ils sont au courant de ce qui existent. Ils ont simplement laissé trainer les choses, lancer des campagne culpabilisant le lecteur (photocoppillage and co).
Perso, quand je peux, j’achète directement chez l’auteur, donc je sais qui je rémunère.
De plus, avec des écosystèmes comme ibooks (Apple prend 30% pas 90% comme le fait toute la chaine d’édition/distribution), des auteurs pourront s’exprimer, et la Critique fera le tri entre le bon et… le moins bon.
Egide dit:
20 Feb 2012
Contrairement à ce que vous affirmez, le problème de la réaction diffamatoire et hors de toute proportion à l’égard de Publie.net n’a pas à voir avec le fait que l’œuvre de Hemigway soit dans le domaine public ou non.
On le sait bien qu’elle ne l’est pas puisque l’auteur de “The old man and the sea” est mort en 1961.
Cela n’a pas à voir avec les droits premiers dont Gallimard est le titulaire pour ce qui concerne les versions en français, quelque soit le pays mais sous forme de livre papier, d’imprimé donc.
Nous ne savons pas si Gallimard détient les droits de cette œuvre sous tout support et en particulier en format numérique.
Gallimard affirme qu’il détient ces droit seconds, nous ne le croyons pas pour autant.
Après avoir accusé F. Bon de contrefaçon, ce qui est particulièrement grotesque et offensant, soit dit en passant il s’agit d’un délit passible de 3 ans de prison et de 175.000 € d’amende, ce qui n’est pas rien.
Gallimard doit faire la preuve sans équivoque qu’il détient ces droits seconds.
Le droit d’auteur est si abscons et rétif à toute interprétation et, entre autres, la vôtre qui fait lit à la thèse spécieuse de l’éditeur, qu’il faut une jurisprudence pour déterminer le vrai du droit d’auteur.
Par exemple, le droit ne dit pas combien de temps les droits d’auteur empêche que “The old man and the sea” ne tombe dans le domaine public.
2032 ou 2047 ?
Pour l’instant, à défaut de décision judiciaire même un expert juridique ne peut trancher en l’espèce. Les textes de loi sont contradictoire en cette occurrence.
Gallimard vs. Publie.net : le choc de deux visions de l’édition | eBouquin | Livre(s) numérique(s) | Scoop.it dit:
21 Feb 2012
[...] background-position: 50% 0px; background-color:#222222; background-repeat : no-repeat; } http://www.ebouquin.fr – Today, 8:37 [...]
Gallimard vs. Publie.net : le choc de deux visions de l’édition | eBouquin | Veille des Bibliothèques-Médiathèques de Metz | Scoop.it dit:
21 Feb 2012
[...] background-position: 50% 0px; background-color:#222222; background-repeat : no-repeat; } http://www.ebouquin.fr – Today, 3:29 [...]