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Kobo fait le choix du Luxembourg avec l’appui de Rakuten

Comme Apple, Amazon (cf. notre précédent article) et Sony, Kobo a fait le choix du Luxembourg pour installer son siège social pour ses activités européennes de vente de contenus numériques.  Le site Paperjam.lu publie la nouvelle dans ses colonnes en indiquant que la principale motivation de Kobo (désormais propriété de Rakuten) est de bénéficier du taux de TVA réduit, à 3 %.

Depuis le lancement du Kobo en Allemagne en juillet 2011, la firme canadienne cherchait où installer son QG pour conquérir l’Europe. Aussi longtemps que possible, Kobo a maintenu a dirigé ses activités européennes depuis le Canada. Mais pour des raisons fiscales, le Luxembourg est bien plus avantageux. Nul doute que la position de la maison-mère Rakuten a du peser dans la décision. Amazon, Apple, Sony et Kobo bénéficient désormais de la même TVA à 3 %, un chiffre particulièrement faible et qui va permettre à chacun de ses distributeurs d’augmenter leur rémunération sur chaque ebook vendu (et de reverser en proportion aux éditeurs et aux auteurs).

Une fois de plus, les écarts entre les taux de TVA européens poussent les entreprises à s’installer dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg. Des acteurs comme Feedbooks, Immatériel et ePagine ne se battent pas avec les mêmes armes.

Le livre numérique obtient sa définition fiscale

À quelques heures du changement de TVA du livre numérique de 19,6 % à 7 %, les autorités françaises peaufinent les derniers détails pour la bonne mise en oeuvre de cette nouvelle politique. Ainsi, la DGI (Direction Générale des Impôts) a publié sa définition, fiscale, du livre numérique (via @btabaka).

Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d’une oeuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d’éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre.

Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).

Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible.

Ainsi, les livres-applications sont exclus de cette définition et restent donc sujets à une TVA de 19,6 %. Dans les faits, cela ne changera pas grand-chose puisque la principale entreprise distribuant des livres-applications est Apple par le biais de l’App Store. La firme de Cupertino prélève une TVA de 10 % sur les ventes (selon la législation luxembourgeoise, pays dans lequel sont basées les activités européennes d’iTunes) et reverse des royalties hors taxes aux développeurs. Finalement, cette baisse de TVA ne changera pas grand chose pour les lecteurs…

Amazon adopte la nouvelle TVA du Luxembourg… à 3%

Alors que le gouvernement français confirmait son choix de baisser la TVA du livre numérique à 7 % (au lieu de 19,6 %), le Grand-Duché de Luxembourg appliquait une même baisse drastique de sa taxe pour garder un avantage comparatif sur ses voisins européens. En effet, la TVA sur le livre numérique au Luxembourg est de 15 %, mais à compter du 1er janvier, elle ne sera plus que de 3 %.

Amazon a donc contacté par email les membres de la KDP (plateforme d’autopublication) européenne pour leur signaler le changement. Par conséquent, sauf si les éditeurs et les auteurs utilisant cette plateforme baissent leur prix, ils percevront plus sur chaque vente.

Hello,

The list price you provide to us for your books is exclusive of VAT, and we add VAT to your book’s price where VAT applies.  Effective January 1, 2012, the VAT rate that we will add to your VAT-exclusive list price when selling your book on our EU websites will change from 15% to 3%.

If you need to change prices on your titles for any reason — such as laws requiring uniform customer price — you can do so on the KDP website at any time.

La firme de Seattle n’est pas le seul distributeur à être présent au Luxembourg pour des raisons fiscales et de TVA. Dans le domaine du livre numérique, Apple (iTunes et donc l’iBookstore) et Sony disposent aussi de filiales qui gèrent leurs activités de distributions de contenus numériques. Quant à Kobo, les activités numériques sont basées au Canada (ou en France pour la FNAC).

En tout cas, la vitesse à laquelle le gouvernement luxembourgeois a modifié sa TVA sur le livre numérique montre les enjeux économiques de l’installation de telles entreprises sur son territoire. Sauf au prix d’une uniformisation à l’échelle européenne de la TVA sur les biens immatériels, Amazon et consorts continueront à baser leurs activités de vente de contenus numériques au Luxembourg.

Les éditeurs français anticipent la baisse de TVA sur le livre numérique

Beau mouvement de la part des éditions Gallimard qui ont anticipé la baisse de la TVA en réduisant le prix des ebooks de leur catalogue (via Blog ePagine). Au 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique passera de 19,6 % à 7 %. Ainsi, on devrait assister à une baisse globale des livres numériques en français. L’éditeur centenaire a donc revu le prix de ses “grands formats” qui baisse proportionnellement à la nouvelle TVA.

Ainsi, le dernier Goncourt, L’art français de la guerre, est passé de 16,80 € à 14,99 € (on remarquera l’alignement sur des prix types iBookstore, en x.49 € et x.99 €). Du côté des poches, la baisse est plus réduite (5,99 € pour La délicatesse de David Foenkinos contre 6,20 € auparavant). Bien entendu, les fichiers Gallimard sont toujours vendus avec DRM (Adobe CS4). Les prix baissent, mais le lecteur n’a pas la totale liberté d’utilisation de ses livres numériques.

D’autres éditeurs ont suivi le mouvement amorcé par Gallimard. Christophe Grossi dresse la liste sur le blog d’ePagine :

Deux maisons d’édition s’alignent sur le groupe Gallimard.

— Joëlle Losfeld en baissant immédiatement le prix de ses ebooks.
— Denoël et Mercure de France aussi, mais à partir du 1er janvier 2012.
Les ebooks de ces trois maisons d’édition seront proposés à environ -30 % du prix TTC de l’édition imprimée.

Deux éditeurs baissent considérablement les prix de leurs livres numériques :

— ceux de P.O.L seront désormais vendus entre 3.99 € et 12.99 €.
— aucun titre des éditions Ginkgo ne dépasse désormais 9.99 € et la moitié des titres de leur catalogue numérique sont vendus 4.49 €.

Le blogueur fait également remarquer que trois éditeurs, Au diable vauvert, les éditions La Branche et Liana Levi ne baisseront pas les prix de leurs livres numériques à l’issue de la baisse de TVA. Il faut cependant signaler que dans le cas des éditions Au diable vauvert, les livres numériques sont vendus depuis un an à de prix très intéressants par rapport aux éditions papier, et surtout ne sont pas verrouillés par des DRM.

La sélection du jour #125

  • Une pétition pour retirer la TVA sur les ebooks au Royaume-Uni. – Teleread
  • Dessiner sur un écran Bridgestone. Bluffant ! – Papier Electronique
  • Les éditeurs numériques débarquent sur 1001libraires. – Actualitté
  • Le million d’invitations pour Pottermore ont été envoyées. – Pottermore
  • Will ebooks destroy the democratizing effects of reading? – Teleread
  • Barnes&Noble rachète le fichier client de Borders. – Reuters
  • Les livres interactifs de So Ouat débarquent sur le Mac App Store. – MacGeneration
  • Créez un réseau de micros-bibliothèques avec vos voisins – Café du web
  • La guerre des supports : la réponse marketing d’Amazon. – La Feuille

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La sélection du jour #110

  • 4 millions de Intel Classmates vendus dans le monde. – Liliputing
  • Les meilleurs ventes d’ebooks sur Kobo maintenant intégrées dans le classement du New York Times. – Mediabistro
  • Le livre n’en finit plus d’inspirer les artistes. – Fubiz
  • Harlequin augmente les royalties de ses auteurs en numérique. – eReads
  • Brewster Kahle, Internet Archive : “Le meilleur du web est déjà perdu” - InternetActu
  • Une première mise à jour pour le Kobo Touch : possibilité d’ajouter des polices. – Kobo
  • Quand les usagers de bibliothèques empruntent des tablettes … – LeMotif
  • Barroso apporte son soutien pour une TVA réduite sur l’ebook. – Actualitté
  • Axel Springer ouvre son kiosque (iKiosk) pour faire le poids contre Apple. – Challenges

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Infographie : Livre numérique et fiscalité en Espagne

Alors que la TVA à 5,5% sur le livre numérique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 en France, nos voisins espagnols sont eux aussi confrontés au problème de la fiscalité appliquée aux biens numériques. Comme le montre cette infographie réalisée par Actibva, le livre numérique en Espagne est soumis à une TVA à 15,2% tandis que son homologue papier bénéficie d’une fiscalité avantageuse avec un taux de 3,4%. On observe cependant d’après le comparatif, que le livre numérique n’est pas le seul concerné par ce dispositif fiscal. La location de films en ligne est elle aussi taxée à 15,2% alors qu’une place de cinéma ou une location dans un videoclub ont le droit à une TVA à taux réduit : 7,4%.

Volonté délibérée de protéger l’industrie culturelle du monde numérique ? Ou d’augmenter ses marges sur les biens dématérialisés en prévision d’une cannibalisation des ventes physiques ? Quoiqu’il en soit ces taux élevés contribuent à maintenir des prix peu attractifs freinant ainsi les opportunités de développement des livres et autres biens numériques.

Bilan : le marché du livre électronique en France

A l’occasion de sa rencontre avec Le MOtif, Rémi Gimazane, chef du département de l’édition et de la librairie au Ministère de la Culture et de la Communication, s’est livré au jeu des questions / réponses en dressant un bilan global du marché du livre électronique en France. Il revient dans une vidéo d’une dizaine de minutes sur les sujets clés du moment : l’état actuel du marché en France, la Loi sur le Prix Unique du Livre Numérique, la question de la TVA à 5,5%, de la propriété intellectuelle ou encore des aides aux éditeurs.

Une synthèse dans l’ensemble intéressante, qui l’aurait été davantage si elle avait tenu compte des nouveaux acteurs qui font l’édition numérique aujourd’hui en France…

La sélection du jour #80

  • Le prochain James Bond sera disponible simultanément en papier et en numérique. (The Bookseller)
  • Europeana, le plan stratégique pour 2011-2015. (Europeana)
  • L’archivage de sa propre vie numérique. (BnF)
  • la Bibliothèque Sainte-Geneviève a proposé le développement d’une plate-forme de bibliothèque numérique pour les bibliothèques du PRES Sorbonne-Paris Cité (Numes)
  • Rue89 expérimente l’affiliation ePagine pour vendre des ebooks. (Actualitté)
  • Incohérence sur la TVA du livre numérique. (CRL Midi-Pyrénées)
  • Un plugin WordPress pour envoyer les pages d’un blog directement sur son Kindle. (Bookbee)
  • Neil Gaiman à propos de son Kindle. (LocusMag)
  • Un test élogieux du NookColor. (AnythingButiPod)
  • “Le livre numérique ne chasse pas le livre imprimé, il le renforce” (Le Monde)
  • La tablette NookColor overclockée. Chaud devant ! (Engadget)
  • Scribd lève 13 millions de dollars. (Scribd)

La TVA à 5,5% sur le livre numérique repoussée au 1er janvier 2012


Ca y est, les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord sur le sujet de le TVA du livre numérique. Ce dernier devrait enfin avoir le droit à une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%) lors d’une nouvelle soumission devant les deux assemblées. L’information circule sur Twitter depuis une petite heure (via Enguérand Renault, rédacteur au Figaro) et ne devrait pas tarder à être reprise dans les médias traditionnels.

En effet, en fin d’après-midi, la commission mixte paritaire réunie pour la finalisation du budget 2011 a réglé plusieurs points sujets à polémiques. Le proposition de TVA réduite sur le livre numérique (homothétique uniquement) portée par le député Hervé Gaymard avait été refusée, dans un premier temps, par l’Assemblée Nationale. Cependant, après un vote positif du Sénat et le soutien médiatique du gouvernement à cette mesure, les parlementaires ont du trouver un compromis législatif.

Et cela s’est fait sur le date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif fiscal. Alors que le Sénat penchait pour une entrée de vigueur de la TVA à 5,5% pour le 1er janvier 2011, c’est finalement la date du 1er janvier 2012 qui a été arrêtée. Les discussions qui ont mené à l’élaboration de ce texte ont été vives, comme le rapporte une source anonyme auprès de la chaîne BFM. En cette période difficile pour les finances de l’Etat, les ristournes fiscales sont difficiles à obtenir. Au final, c’est tout le secteur de l’édition (des éditeurs aux lecteurs) qui va faire les frais de ce compromis malheureux.

Même si le texte n’est pas encore voté, il est quasiment certain qu’il sera adopté devant les deux chambres, même si l’Assemblée Nationale aura le dernier mot en cas d’un nouveau désaccord. Mais quelles seront les conséquences de la fixation de cette nouvelle date d’entrée en vigueur?

Tout d’abord, les éditeurs traditionnels vont conserver leur politique tarifaire actuelle, la baisse de TVA étant le seul moyen qui les auraient poussé à proposer des ebooks plus “abordables”. Par conséquent, le consommateur devra se satisfaire d’ebooks encore bien coûteux. Alors qu’un FnacBook pouvait constituer un bon investissement avec une baisse envisagée de la TVA sur l’ebook, ce choix est maintenant à remettre en question. En attendant, les réseaux pirates accueilleront toujours plus de lecteurs en quête de contenu…

Une TVA à 5,5% sera-t-elle toujours utile en janvier 2012? Certes, le livre homothétique n’aura pas disparu, mais la définition même de livre numérique aura sûrement changé : livre-web, livre animé, livre-application, livre-multimédia etc. Les tendances sont nombreuses et l’une d’entre elles pourrait rencontrer un succès (en particulier le livre-application) auprès des utilisateurs. On ne sait pas non plus quels seront les nouveaux supports de lecture qui verront le jour car les éditeurs ne font plus la tendance (pour l’instant) ni ne pense les usages. Les spécialistes de la high-tech se sont arrogés ce rôle. Enfin, la marché du livre numérique français n’entend qu’à pouvoir décoller. La TVA réduite aurait été un facteur déclencheur.

La TVA à prix réduit sur le livre numérique aurait du arriver en 2011. Pas avec un an de retard. Nul doute qu’Amazon révise actuellement ses plans pour entrer sur notre marché et retarder son arrivée. Récemment, un responsable politique me vantait les bénéfices de la loi Lang, qui a fait du livre en France “le livre papier le moins cher en Europe”. Maintenant, je pourrais facilement répondre que nous avons le livre numérique le plus cher.

Le gouvernement français en faveur d’une TVA à 5,5% sur l’ebook

Comme l’avait annoncé le député Hervé Gaymard lors de son intervention samedi dernier à Sciences Po, la TVA à 5,5% sur le livre numérique est sur le point de devenir une réalité. Après un vote positif au Sénat, le texte va passer devant l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines. Cependant, un acteur de taille vient mettre tout son poids dans la balance : le gouvernement.

Par la voix de son porte-parole, François Baroin, le gouvernement Fillon III a annoncé son ralliement à la décision du Sénat pour une TVA réduite sur le livre numérique, au nom “de l’exception culturelle française”. Car comme nous le rappelle l’AFP (dépêche accessible sur La Croix), le gouvernement s’est opposé dans un premier temps au vote de ce texte. Finalement, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur cet amendement et compte pousser en faveur d’une uniformisation des TVA sur l’ebook à l’échelle européenne. L’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon sera chargé de mener les discussions entre les différents Etats membres et de sensibiliser la Commission à la fiscalité sur le livre numérique. Après l’avoir estimé “contraire au droit européen” lors du passage du texte devant le Sénat, voici un beau revirement de position de la part du gouvernement.

Cela n’est pas pour nous déplaire car le marché français a bien besoin de cette baisse de TVA. Qu’il s’agisse des lecteurs, désireux d’acheter des livres numériques à des prix abordables, que des éditeurs, qui pour certains font des efforts dans leur politique tarifaire mais restent masqués par la différence de TVA entre l’ebook et son pendant papier, tout le secteur bénéficiera de cette ristourne fiscale. Au final, investir dans un reader pour les fêtes va s’avérer être un bon investissement. ;-)

Mais qu’en sera-t-il lorsque les livres seront des sites web? La TVA à 5,5% sera-t-elle toujours applicable? Il est fort à parier que nos législateurs n’y ont pas encore pensé. Parole de geek.

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit pour l’ebook

La Chambre Haute du Parlement a adopté hier un projet de loi visant à établir un taux de TVA réduit sur le livre numérique (homothétique, bien entendu). Comme le rapporte la journaliste Philippe Le Coeur pour Le Monde, cette décision va à l’encontre de l’avis émis par le gouvernement il y a quelques semaines. Pour rappel, l’Assemblée Nationale avait refusé la proposition déposée par le député Hervé Gaymard lors de l’examen de la loi de finances 2011. Cette décision va dans le sens d’un soutien au développement d’une offre légale attractive. Pour Jack Ralite (groupe Communiste) “papier ou numérique, qu’importe le support, c’est toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer”.

Un point de vue que l’on aimerait entendre chez tous les politiques. Cependant, cette décision ne va prendre effet dans que le projet ne sera pas passé devant l’Assemblée Nationale. Espérons que cette fois-ci, le texte ne sera pas refusé. Pourtant, il ne serait pas improbable que le groupe UMP fasse pression pour que le projet soit retoqué. Pour François Baroin, ministre du budget, ce texte n’est qu’un “cadeau empoisonné car la commission européenne le jugera non compatible avec le droit européen (…) nous travaillons à l’élaboration d’une position commune à vingt-sept”. On attend de voir ça mais si c’est le cas, un tel texte calmerait éviterait à certains éditeurs d’aller s’installer dans des pays voisins…

L’ensemble des discussions ayant précédé le vote du projet de loi sont disponibles en ligne dans le compte rendu du Sénat de la session du 22 novembre.

La loi sur le prix unique votée par le Sénat, TVA à 5,5% abandonnée

La saga des projets de lois concernant le livre numérique a connu un nouvel épisode cette semaine. Comme nous l’apprenons sur le site du Sénat et par nos confrères de PCinpact, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et celle-ci a été envoyée devant l’Assemblée Nationale pour être soumise au vote. L’ensemble du texte a été adopté dans sa forme initiale à l’exception d’une nuance qui va avoir son importance. Celle-ci se situe dans l’article 2 et porte sur la notion d’éditeur.

En effet, le champ de la loi ne se limite plus à l’éditeur présent sur le territoire national mais “Toute personne qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France” sera tenue de fixer un prix unique pour ses contenus (l’ensemble du texte est disponible à cette adresse). Ainsi, n’importe quel éditeur étranger sera dans l’obligation de fixer un prix unique s’il souhaite commercialiser ses ouvrages en France. Défendu par le Sénateur Leleux au motif de la promotion de la diversité culturelle (détails de l’amendement ici), la question du contrôle d’une telle mesure n’a pas été indiquée. Car avec un champ aussi étendu, l’application de cet article laisse à désirer…

Pour le reste, le prix unique concerne toujours les livres homothétiques comme il l’est défini dans l’article 1er.

La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l’être, nonobstant les éléments accessoires propres à l’édition numérique.

Tout livre enrichi n’entrera pas dans ce cadre, tout comme les créations réalisées exclusivement pour un accès web.

L’autre projet de loi très attendu autour du livre numérique portait sur la TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%). Malheureusement, ce projet de loi porté par le député Hervé Gaymard a été refusé lors de l’examen de la Loi de Finances 2011. Visiblement, le gouvernement et la majorité ne sont pas disposés à faire des ristournes fiscales dans cette période de rigueur budgétaire. A moins que la définition du “livre numérique” ait posé encore quelques problèmes… Donc pas de TVA à prix réduit sur l’ebook pour l’instant ! Cela ne va pas pousser les éditeurs à faire des efforts sur les prix. Dommage.

La TVA à 5,5% bientôt appliquée au livre numérique ?

Voici une nouvelle qui devrait faire date dans le secteur de l’édition. D’après nos confrères de PC Inpact, toujours bien renseignés, le député Hervé Gaymard serait sur le point de déposer une proposition de loi relative au taux de TVA applicable aux livres électroniques.

Voici le document en question :

TVA Livre Numérique

Plus d’informations à venir sur le sujet, le temps d’analyser tous les enjeux et aspects que recouvrent ce document. L’article sera mis à jour régulièrement au cours de la journée.

MAJ : Après une introduction de 4 pages, Hervé Gaymard propose simplement d’élargir la définition de livre pour qu’elle touche les livres distribués par des plateformes en ligne. L’astuce juridique est de considérer comme livre tout “ensemble imprimé [...] sur tout support physique”. L’ordinateur ou le reader sur lequel est téléchargé un ebook devient donc un support physique au regard de la loi, et non plus seulement les clés USB, CD/DVD etc.

Article 1er
Au dernier alinéa de l’article 278 bis du code général des impôts, après le mot « Livres », sont insérés les mots :
« sur tout type de support physique ».
Article 2
La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Et comme l’indique cette proposition de loi, cette baisse de TVA va être compensée par une nouvelle taxe sur le tabac…

Actualité de la Semaine : du 20 au 26 décembre

actusemaine

Ce que vous avez aimé, ce qui vous a fait réagir, ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, en 10 articles. C’est ici, c’est maintenant, c’est dans l’actualité de la semaine ! ;-)