Les procès se multiplient pour Google. Hier c’était au tour du groupe La Martinière, accompagné par le Syndicat National de l’Edition et la Société des Gens de Lettres, de porter au Tribunal de Grande Instance de Paris une nouvelle accusation contre Google.

Me Yann Colin, l’avocat du groupe La Martinière, a invoqué le système “illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs” pour justifier les 15 millions d’euros de dommages et intérêts réclamés à Google. Il a également demandé “l’arrêt de la numérisation par Google des livres non libres de droits sans accord préalable” ainsi qu’”une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction constatée”.

Pour sa part, le SNE a indiqué par la voix de son avocat, son inquiétude quant à l’utilisation des œuvres par Google, avec des visées publicitaires sous-jacentes.

Du côté de la défense, Me Alexandra Neri plaide que “Google n’est pas une bibliothèque mais un outil de recherche documentaire”, et que de faits les extraits d’ouvrages peuvent être utilisés librement en tant que citation conformément au droit éponyme.

Elle ajoute “que la numérisation des livres ayant lieu aux Etats-Unis, “la loi américaine s’applique”. Un argument contestable et déjà contesté par le passé que n’a pas manqué de dénoncer l’avocat de La Martinière, priant le tribunal de “régler le problème pour la France”.

Source : AFP